La Cour d'appel a fermé la porte à double tour pour les parents qui voudraient soustraire leurs enfants au cours d'éthique et de culture religieuse.
Le plus haut tribunal du Québec a rejeté la demande d'appel d'un couple de Drummondville, Suzanne Lavallée et Daniel Jutras, qui pourfendent le nouveau régime pédagogique au nom de leurs enfants. Ils estiment que le caractère obligatoire du cours d'éthique et de culture religieuse porte atteinte à leur liberté de conscience et de religion.
Les parents avaient été déboutés une première fois en Cour supérieure, en août dernier. La Cour d'appel ne se donne même pas la peine d'entendre la cause. À son avis, la position du couple «est vouée à l'échec».
D'une part, le recours est devenu «théorique et sans enjeu» depuis que les enfants du couple ont quitté le giron de la commission scolaire des Chênes. D'autre part, les parents ne peuvent évoquer la liberté de conscience ou de religion, sans autre nuance, et ainsi obtenir ipso facto une exemption pour leurs enfants.
Une telle approche reviendrait à concéder que tout parent, «au nom de toute croyance religieuse sincère, honnête et subjective», puisse demander une exemption pour son enfant, comme le prévoit l'article 222 de la Loi sur l'instruction publique. «Je ne peux pas croire qu'il s'agit là de la finalité de cette disposition», affirme le juge Yves-Marie Morissette au nom de ses deux collègues.
La Cour d'appel se range derrière l'interprétation de la Cour supérieure. Le juge de première instance, Jean-Guy Dubois, ne voyait pas comment un enfant catholique inscrit au cours d'éthique et de culture religieuse pouvait être brimé dans sa conscience et sa religion. «Même les dirigeants de cette Église catholique admettent le bien-fondé d'une présentation objective d'autres religions», avait-il fait valoir.
Depuis la rentrée scolaire 2008, les étudiants du primaire et du secondaire sont tenus de suivre le cours d'éthique et de culture religieuse. Cette obligation est conforme à la Charte des droits et libertés.
Les élèves peuvent en être exemptés «pour des raisons humanitaires ou pour éviter un préjudice grave à un élève». Seuls les atteintes importantes ou les torts sérieux aux droits ou aux intérêts d'un élève justifient une exemption.
Selon les documents du ministère de l'Éducation, le cours d'éthique et de culture religieuse prépare les élèves «à vivre dans une société pluraliste et démocratique» en suscitant chez eux l'émergence de valeurs de tolérance, de respect et d'ouverture. Plusieurs traditions religieuses y sont abordées, avec un accent particulier sur l'importance historique et culturelle du catholicisme et du protestantisme.
